Conditions d'utilisation

Général

Vous êtes invité à consulter Crête Fortunois (le « Site Web »)

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1.2. Ce site web vous fournit des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés par des plateformes tierces (« Plateformes Tierces »).

Les conditions de cet accord sont légalement contraignantes entre vous et le propriétaire du site Web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. Pour accéder au site Web, vous acceptez l'intégralité de ces conditions, qui régissent votre utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Si vous satisfaites aux exigences légales et acceptez nos Conditions d'utilisation, vous aurez accès à l'ensemble de nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre site web et des services qu'il propose doit être conforme à la législation en vigueur dans votre pays ou région de résidence. Vous ne devez pas être frappé d'une interdiction légale d'accéder à notre site web.

2.2. Le site Web et l'Entreprise ne sont pas responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons aucune garantie quant à la légalité d'une personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires avec accès limité

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l'octroi d'un accès à nos Services présenterait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. Cette disposition ne limite pas nos droits au-delà de ces situations.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l'accès aux utilisateurs jusqu'à la conclusion d'arrangements supplémentaires. Lorsque vous vous trouvez dans un Territoire Interdit, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. L'utilisation responsable de ce site web et de ses services implique le respect des conditions suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web à tous les fins prévues, notamment pour télécharger et partager du contenu. Toutefois, les éléments suivants sont formellement interdits : 1) Les données et fichiers contenant des virus ou tout autre matériel potentiellement dommageable pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou entravant l'accès des autres utilisateurs aux Services. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une violation des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle ou d'autres droits afférents. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu violant la législation applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire sans consentement écrit préalable.

4.1.2. Vous ne pouvez pas modifier, détruire ou supprimer les mentions légales, services, logiciels, éléments de conception et logos, ni tout autre élément de nature propriétaire du site Web.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par l'intermédiaire de l'interface du Site Web lui-même, aucun autre moyen ou accès alternatif n'étant autorisé.

4.1.4. Vous ne devez pas gêner l'utilisation du Site web et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services via des bots externes, des outils d'automatisation ou tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données en provenance du site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment par le biais de cookies, de logiciels espions ou de balises, n'est autorisée à être téléchargée ou transmise vers le site Web.

4.1.7. Vous ne pouvez pas émuler le Site Web et ses services, notamment en reproduisant son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroir et tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. En utilisant le Site Web et ses Services, vous vous engagez à respecter la législation applicable et à vous abstenir de toute violation du droit d'auteur, de l'utilisation de logiciels piratés, de l'usurpation d'identité ou du piratage. Les activités illégales, y compris leur encouragement, sont strictement interdites.

4.1.9. Vous ne pouvez pas télécharger de logiciels ni tenter de modifier directement le code source du Site Web. Vous ne pouvez pas entreprendre d'actions visant à nuire au Site Web, aux intérêts d'autrui ou à l'utilisation du Site Web par d'autres utilisateurs.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le site web et ses services par rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du site web contrevient à la législation applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité. En cas de violation constatée de nos conditions d'utilisation et/ou de la loi, nous pouvons annuler votre compte, suspendre votre accès au site web, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, ou engager toute action légale appropriée. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société, tant au plan juridique que civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tous les contenus présents sur notre site Web, qu'il s'agisse de vidéos, images, logos, textes, sons, designs, marques ou marques déposées, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise et de ses fournisseurs tiers respectifs.

5.2. Les utilisateurs ne disposent d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils bénéficient uniquement des droits limités définis dans les présentes conditions et termes d'utilisation, lesquels leur permettent d'accéder au Site web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site web et à ses Services demeurent la propriété exclusive de l'Entreprise.

5.3. Le site web et l'ensemble des services proposés sont réservés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales.

5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, volontairement ou par négligence, à une tierce personne de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web. Cela comprend notamment l'ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration de service ou du code source du site web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En utilisant le Site web et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume seul la responsabilité des résultats qui en découle. Le Site web et la Société ne font aucune déclaration, garantie expresse ou implicite concernant les résultats de l'utilisation du Site web, ni quant à la qualité, l'adéquation à un usage particulier, la convivialité, l'exactitude ou toute autre affirmation relative au Site web et à son utilité. L'utilisateur accepte que tout contenu et Service disponibles sur le site web soient fournis « en l'état », y compris leurs éventuels défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations de service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions de la transmission d'informations par le biais de nos services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs informationnelles, telles que les omissions et les inexactitudes, concernant le contenu du site Web.

6.3. Toute perte subie lors de l'utilisation des Services sur le Site Web vous incombe personnellement. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez supporter l'intégralité de ces pertes, y compris celles résultant de l'utilisation consensuelle de services tiers. Vous acceptez également que vous êtes seul responsable de toute décision prise en relation avec votre activité sur le Site Web, notamment concernant votre confiance envers les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes entièrement responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, que vous ou vos mandataires avez subis. Nous déclinons toute responsabilité concernant de telles pertes, dans la mesure autorisée par la loi. Cela englobe notamment la perte de revenus, d'économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement technique résultant de défaillances des lignes téléphoniques, du service Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes découlant de l'utilisation d'Internet ne relèvent également pas de sa responsabilité.

7. Services, contenu et promotions fournis par des tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre Site Web, vous acceptez la présence de contenu tiers, notamment des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des tiers et présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d'effectuer un achat ou de formuler une demande auprès de prestataires tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Toutes les décisions, consentements ou achats que vous accordez à ces services relèvent entièrement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que notre plateforme comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des matériels fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de ces sites Web ou services tiers, y compris de toute perte ou dommage en résultant. Cela s'applique notamment à l'utilisation de produits, services et logiciels accessibles via ces plateformes. Nous vous recommandons de faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger du contenu, d'effectuer un achat ou de partager vos données personnelles auprès d'un site tiers. De même, ne vous en remettez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier préalablement de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre promotion provenant d'un site web tiers ne constituent pas une approbation du Site web ou de la Société. Nous n'autorisons pas, n'approuvons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites web liés, ni avec leurs produits, informations, matériaux, services, logiciels ou gestion d'entreprise, sauf indication explicite contraire.

8.3. Il nous est impossible d'examiner, de rechercher et d'évaluer l'ensemble des entreprises tierces qui font de la publicité ou tous les hyperliens fournis. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages que vous pourriez subir en utilisant ces services, sites web tiers, leurs produits, logiciels, informations ou autres services. Nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous fournirez des données personnelles, notamment avant d'effectuer un achat.

8.4. Lisez et examinez toujours attentivement les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers, notamment ceux qui font de la publicité sur notre site, avant de les contacter ou d'effectuer des achats auprès d'eux.

9. Divers

9.1. Les services particuliers proposés par le site Web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins opérationnels ou lors de mises à jour. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations normales et des améliorations du site. Ces modifications seront effectuées de manière à ne pas vous causer de préjudice, et vous ne pouvez formuler aucune réclamation à cet égard.

9.2. Les conditions d'utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. L'utilisation continue du Site après la publication des nouvelles conditions d'utilisation sera considérée comme une acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise via le site web vers tout autre lieu, site web, service tiers ou organisation n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement stipulée dans ces conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte sciemment ces conditions.

9.4. Aucun accord ou déclaration, qu'il soit écrit ou oral, en dehors des dispositions spécifiques contenues dans ces conditions d'utilisation n'a de validité juridique et n'engage aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera considéré comme renoncé. L'exercice partiel ou total d'un droit n'affecte en rien l'exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre recours, lesquels demeurent pleinement applicables.

9.6. Si une disposition de ces Conditions était déclarée nulle et sans effet par une cour compétente, elle sera supprimée. Le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l'exception de la disposition annulée. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, en fonction de son interprétation de l'intention et du sens, à l'exclusion de la clause annulée.

9.7. Il est admis que ces Conditions autorisent l'exploitation et la gestion du site web, ainsi que l'ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces derniers peuvent transférer l'intégralité de leurs droits et obligations dans ce contexte. L'utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.